1. Champ d’Application

• Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BRU Concept, ci-après dénommé le “Vendeur”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le “Client”, réalisant un achat de produits ou services liés à l’impression 3D.

2. Commandes

• Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur le site internet de BRU Concept, par téléphone ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.

3. Prix

• Les prix des produits ou services sont indiqués en Euro (€). Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande, mais ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Livraison

• Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des contraintes de production et de la destination. Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.

5. Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bleu, virement bancaire ou paypal. Les produits ou services demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

6. Garanties

• Le Vendeur garantit que les produits ou services fournis sont conformes aux spécifications indiquées. Des conditions spécifiques de garantie peuvent s’appliquer à certains produits.

7. Responsabilité

• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8. Droit de Rétractation

• Comme l’indique l’article L.221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toute fois, les frais de retour seront à la charge du consommateur.

9. Confidentialité

• Les données personnelles du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité de BRU Concept.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nîmes. Tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du département du Gard.

Je soussigné(e), BRU Olivier, dirigeant de BRU Concept, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.